Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Objet

La Bonne Ocaz est une plateforme de petites annonces entre particuliers en France. Les présentes conditions régissent l'utilisation du site labonneocaz.fr. En accédant au site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Accès et inscription

L'accès au site est gratuit et ouvert à toute personne physique majeure. La publication d'annonces nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3. Publications autorisées

Les annonces publiées doivent correspondre à des biens ou services légaux, appartenant au vendeur ou dont il a le droit de disposer. Sont interdits :

  • Les biens contrefaits ou volés
  • Les armes et substances illicites
  • Les contenus à caractère haineux, discriminatoire ou pornographique
  • Les fausses annonces ou arnaques

4. Responsabilité

La Bonne Ocaz agit en tant qu'hébergeur de contenu. Nous ne sommes pas parties aux transactions entre utilisateurs et ne garantissons pas l'exactitude des annonces. La responsabilité des transactions incombe entièrement aux vendeurs et acheteurs.

5. Modération

Nous nous réservons le droit de supprimer toute annonce ou compte ne respectant pas ces conditions, sans préavis ni remboursement.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (logo, design, textes) est la propriété de La Bonne Ocaz. Les annonces publiées restent la propriété de leurs auteurs.

7. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à : contact.labonneocaz@gmail.com